Statuts et états pour la dématérialisation des factures

Statut correspondant à la transmission initiale de la Factur-X de vente vers la Plateforme Agréée.

Le statut de transmission PA est interne à Akuiteo.

Liste des statuts de transmission PA

0 - Pas de transmission pour que la facture ne soit pas transmise à la Plateforme Agréée.

1 - A transmettre pour que la facture soit transmise à la Plateforme Agréée (sauf si elle a déjà été transmise).

2 - Transmise pour indiquer que la facture a déjà été transmise à la Plateforme Agréée.

3 - Transmission rejetée pour indiquer que la transmission de la facture a été rejetée.

Statut correspondant au cycle de vie d'une Factur-X déjà transmise à la Plateforme Agréée.

Les mises à jour de statuts facture PA et d'autres informations de cycle de vie sont transmises ou réceptionnées par les batchs suivants :

• DematEmissionCDVFacturesAchatBatch pour transmettre aux fournisseurs les mises à jour de factures d'achat (voir Batch DematEmissionCDVFacturesAchatBatch).

• DematEmissionCDVFacturesVente pour transmettre aux clients les mises à jour de factures de vente (voir Batch DematEmissionCDVFacturesVente).

• DematReceptionCDVFacturesAchat pour recevoir les mises à jour de factures d'achat par les fournisseurs (voir Batch DematReceptionCDVFacturesAchat).

• DematReceptionCDVFacturesVente pour recevoir les mises à jour de factures de vente par les clients (voir Batch DematReceptionCDVFacturesVente).

Liste des statuts facture PA

1 - En attente : Statut interne à Akuiteo qui indique qu'une facture de vente n'a pas encore fait l'objet de traitement par la Plateforme Agréée.

201 - Emise par la plateforme : La Plateforme Agréée indique au fournisseur que la facture de vente a été émise au client.

202 - Reçue par la plateforme : La Plateforme Agréée indique au fournisseur que la Plateforme Agréée du client a reçu la facture de vente.

203 - Mise à disposition : La Plateforme Agréée indique au fournisseur que la facture de vente est mise à disposition sur la Plateforme Agréée du client.

204 - Prise en charge : Le client indique au fournisseur que la facture a bien été reçue. Appliqué par défaut aux factures temporaires du Portail Achats pour lesquelles aucune action n'a été effectuée ou pour lesquelles une facture définitive a été créée.

205 - Approuvée : Le client indique au fournisseur que la facture est approuvée totalement. Depuis Akuiteo, ce statut est appliqué lors de la création d'une facture définitive d'achat après avoir validé la facture temporaire depuis le Portail Achats et lorsque le bon à payer est à 100 %.

206 - Approuvée partiellement : Le client indique au fournisseur qu'une partie de la facture est approuvée. Depuis Akuiteo, ce statut est appliqué lors de la création d'une facture définitive d'achat après avoir validé la facture temporaire depuis le Portail Achats et lorsque le bon à payer est inférieur à 100 %.

207 - En litige : Le client indique au fournisseur que la facture est contestée, par exemple dans le cas d'une erreur de TVA ou de prix incorrect. Depuis Akuiteo, ce statut peut être appliqué en modifiant manuellement le statut facture PA d'une facture d'achat.

208 - Suspendue : Le client indique au fournisseur que des informations sont manquantes sur la facture. Depuis Akuiteo, ce statut peut être appliqué en modifiant manuellement le statut facture PA d'une facture d'achat.

209 - Complétée : Après la suspension d'une facture par le client, le fournisseur indique au client que les informations manquantes ont été complétées. Depuis Akuiteo, ce statut peut être appliqué en modifiant manuellement le statut facture PA d'une facture d'achat.

210 - Refusée : Le client indique au fournisseur que la facture est refusée, en spécifiant un motif de refus et/ou une action attendue. Ce statut est appliqué sur les factures temporaires refusées depuis le Portail Achats.

211 - Paiement transmis :

• Le client indique au fournisseur que le paiement d'une échéance de facture a été transmis. Depuis Akuiteo, ce statut est appliqué lorsqu'une échéance est réglée sur la facture d'achat.

• Le fournisseur indique au client que le paiement d'une échéance d'avoir a été transmis. Depuis Akuiteo, ce statut est appliqué lorsqu'une échéance est réglée sur l'avoir de vente.

212 - Encaissée :

• Le fournisseur indique au client que le paiement d'une échéance de facture a été encaissé. Depuis Akuiteo, ce statut est appliqué après le règlement d'une échéance sur une facture de vente.

• Le client indique au fournisseur que le paiement d'une échéance d'avoir a été encaissé. Depuis Akuiteo, ce statut est appliqué après le règlement d'une échéance sur un avoir d'achat.

213 - Rejetée : La Plateforme Agréée indique au fournisseur que la facture a été rejetée pour des raisons techniques, comme une erreur de format, ou un non-respect de la norme.

Statut correspondant au traitement par les batchs d'émission et de réception de cycles de vie et de Factur-X.

Le statut technique est interne à Akuiteo.

Liste des statuts techniques

En attente : Statut appliqué lorsqu'une facture est en attente de transmission, ou lorsque des informations de cycle de vie sont détectées mais n'ont pas encore été récupérées.

Déposé : Statut appliqué lorsqu'une Factur-X de vente a été transmise ou que des informations de cycle de vie d'achat ou de vente ont été transmises.

Réussi : Statut appliqué lorsqu'une Factur-X d'achat a été reçue ou que des informations de cycle de vie de vente ou d'achat ont été reçues.

Echoué : Statut appliqué lorsque le traitement d'une Factur-X d'achat reçue a échoué ou que des informations de cycle de vie reçues n'ont pas pu être traitées.