Batch DematEmissionCDVFacturesVente
Important
Cette fonctionnalité est soumise au feature flag Domaine Portail ventes > Libellé Vente FacturX.
Un fichier CDAR est un document XML qui contient une information concernant le cycle de vie d'une facture dématérialisée.
Le batch DematEmissionCDVFacturesVente permet d'émettre les fichiers CDAR vers la Plateforme Agréée afin que les clients puissent récupérer les nouvelles informations des encaissements d'échéances des factures de vente.
Prérequis : Le mode de communication doit être paramétré en amont depuis le Portail Paramétrage (voir Gérer la communication vers la Plateforme Agréée pour les factures de vente).
Lors de la création du batch, le modèle de batch à sélectionner dans la liste déroulante Modèle de batch est DematEmissionCDVFacturesVente.
Lorsqu'il est lancé, le batch récupère les fichiers CDAR issus des échéances des factures de vente et les envoie selon le mode de communication paramétré depuis le Portail Paramétrage.
Seules les échéances qui respectent les conditions suivantes sont traitées par le batch :
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L'état de transmission des échéances doit être A transmettre.
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Les échéances doivent être réglées.
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Les échéances doivent être liées à des factures ayant au moins une ligne avec un régime de TVA à l'encaissement.
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Le site de livraison des factures associées doit être en France.
Lorsque le batch a transmis l'encaissement d'une échéance, le Statut facture PA dans l'onglet Dématérialisation de la facture correspondante passe à 212 - Encaissée.
Il n'existe pas de paramètres spécifiques au batch DematEmissionCDVFacturesVente.
Référence
Pour consulter les paramètres communs aux batchs, voir Configurer les paramètres communs.